제목 | France – Construction work for railways and cable transport systems |
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관련국가 | 프랑스 |
출처 | Ted |
정보제공자 | EU |
공고일 | 2024.04.25 |
마감일 | 2025.05.06 |
첨부파일 |
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246147-2024 - Competition
France – Construction work for railways and cable transport systems – Equipements, travaux de voie ferrée et troisième rail pour la réalisation du tronçon du tunnel Ouest jusqu'à la gare de Versailles Chantiers de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express OJ S 82/2024 25/04/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Société des grands projets Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Equipements, travaux de voie ferrée et troisième rail pour la réalisation du tronçon du tunnel Ouest jusqu'à la gare de Versailles Chantiers de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express Description: Le périmètre géographique du marché objet de la présente consultation porte sur le tronçon tunnel Ouest jusqu'à la gare Versailles Chantiers de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express. La ligne 18 du réseau du Grand Paris Express relie l'Aéroport d'Orly et Versailles Chantiers. Elle se caractérise par : 1.une partie composée de deux sections en tunnel à l'est et à l'ouest de la ligne et de sept gares souterraines (Aéroport d'Orly, Antonypôle, Massy - Opéra, Massy - Palaiseau, Saint-Quentin Est, Satory et Versailles-Chantiers). Ce linéaire comprend 26 ouvrages annexes ; 2.Une section aérienne comprise entre les deux sections souterraines, comprenant trois gares (Palaiseau, Orsay - Gif, CEA Saint-Aubin). Cette section comprend des accès de secours; 3.Un centre d'exploitation, situé à l'est de la gare Palaiseau, comprenant le site de maintenance et de remisage des trains (SMR), le site de maintenance de l'infrastructure (SMI). Les travaux de voie ferrée de la ligne 18 seront réalisés par 2 marchés ayant des périmètres géographiques distincts : 1) Marché Voie Ferrée, déjà notifié : de l'Aéroport d'Orly à Saint-Quentin - exclu, dont la mise en service est phasée 2) Marché Voie Ferrée, objet de la présente consultation : de la gare Saint-Quentin Est à la gare Versailles Chantiers représentant environ 8,9km de voie double en tranchée ouverte, tranchée couverte puis tunnel. Il s'agit d'un marché unique (non alloti), à prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, travaux, contrôles, essais et mise en service à l'horizon 2030 (date prévisionnelle). Le Marché comprend l'ensemble des prestations d'études, de fourniture, de travaux, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements suivants : Les équipements de voie ferrée béton ; Rails, traverses béton à enveloppe, attaches, réhausse de chambre de tirage, réhausse de regard de drainage, tapis antivibratile ; 4 appareils de voie avec leurs systèmes de manoeuvre, de contrôle et de verrouillage ; Les équipements de troisième rail avec captation par le dessous en 1500Vcc ; Rails, supports, capots etc ; Les chemins de câbles et échelles à câbles composites fixés sur voussoirs ou sur parois ; Les passerelles d'évacuation, les traversées de voie (piétonnes et de câbles), les échelles et escaliers de passerelles d'évacuation et la main courante ; Les colonnes sèches en tunnel fixées sur voussoirs le long des voies ; Les éléments de signalétiques. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis. Procedure identifier: fc6658fa-70b2-4157-964e-16e934d1efb9 Internal identifier: 2023PN042 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45234000 Construction work for railways and cable transport systems Additional classification (cpv): 34946210 Current-conducting rails, 34946200 Railway-track construction supplies, 35111200 Firefighting materials 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Additional information: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 1,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : Le présent avis, l'annexe de l'avis, le cadre de réponse, le DC1 version DAJ, le DC4 (SGP),le formulaire Questions réponses, la déclaration d'absence de conflit d'intérêts, Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la section 5 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » « Recherche Rapide » le numéro 2023PN042. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Conformément aux dispositions des articles R2142-3, R2143-12 et R2144-1 du code de la commande publique, si le candidat (ou groupement candidat) s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra également : Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant l'ensemble des renseignements et documents énumérés dans la section 5.1.9 de l'AAPC (y compris dans de présent document) propres aux capacités de ces opérateurs économiques et compléter obligatoirement le cadre de réponse joint au présent avis ; Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché et que cet opérateur atteste n'entrer dans aucun des cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment sous la forme d'une obligation juridiquement contraignante (exemples : attestation sur l'honneur signée, formulaire DC4 signé, tout autre convention type mise à disposition de moyens). Quel que soit le nombre de candidatures, la Société des grands projets procédera, dans un premier temps, à la vérification des capacités économiques et financières d'une part et techniques et professionnelles d'autre part. Les candidats présentant des capacités insuffisantes, en vertu de ces conditions d'admission, pour exécuter le marché, objet de la présente consultation, seront éliminés. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Les candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis. Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Equipements, travaux de voie ferrée et troisième rail pour la réalisation du tronçon du tunnel Ouest jusqu'à la gare de Versailles Chantiers de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express Description: Il comprend l'ensemble des prestations permettant la bonne conduite du projet, notamment : Les prestations générales de Management de projet, de coordination, de traitement des interfaces et participation à la réalisation des plans de synthèse pour l'ensemble des prestations du marché ; L'établissement de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations du marché ; Les études générales, les études de détail, les études d'interface, les études Fiabilité, Maintenabilité & Disponibilité (FMD), les études de sécurité, les études de Soutien Logistique Intégré (SLI) et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché ; Les études des fournitures (générales et spécifiques de développement) pour leur fabrication et approvisionnement sur site comprenant : les contrôles et essais en usine (essai de type et essai de série), les stockages intermédiaires entre usine et livraisons sur sites si nécessaire, les livraisons sur site, la logistique, la manutention et le stockage ; Pour les extensions d'emprises au-delà de l'emprise initiale de génie civil, les travaux de barriérage / clôturage, de dégagement, de dépose de mobilier, de terrassement, de création des plateformes et de piste de chantier, d'adaptation éventuelle des raccordements de chantier, d'espaces verts (en particulier abattages d'arbres / défrichement), de déviation / adaptation / protection des réseaux publics ou privés situés dans l'emprise de travaux afin de permettre les installations de chantier du titulaire, ainsi que celles des autres marchés système (façades de quais, courants faibles) ; La logistique, les méthodes et les moyens techniques sur site ; Les travaux et installation de tous les équipements du présent marché ; Les dossiers d'ouvrage exécutés et documents de maintenance ; Les contrôles et essais sur site, et l'établissement des documents qualité ; La participation aux essais d'ensemble et l'assurance d'une présence et d'une assistance pendant la marche à blanc du présent marché ; La formation des agents d'exploitation et de maintenance ; La fourniture du parc de pièces de rechange et petits outillages spécifiques aux opérations d'entretien ; Les travaux de repli des installations de chantier système en fin de travaux. La suite est décrite dans l'annexe du présent avis. Internal identifier: 2023PN042 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45234000 Construction work for railways and cable transport systems Additional classification (cpv): 35111200 Firefighting materials, 34946210 Current-conducting rails, 34946200 Railway-track construction supplies 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire. 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 1,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: La durée prévisionnelle du marché est de 58 mois. Date limite de réception des plis le 28/05/2024 à 12:00. Les variantes prises en considération à la rubrique 5.1.12 , s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par la SGP. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par la SGP. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis. Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir: 1) Le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : 2)https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Un Kbis de moins de 6 mois par opérateur économique composant le dossier de candidature (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)), 3) Une présentation du candidat : Par opérateur économique : Nom et prénom du contact, fonction, établissement (SIRET) et adresse, téléphone, email (à renseigner dans le cadre de réponse à l'onglet « Capacités ») Deux contacts minimums doivent être fournis par candidat dont au moins un contact commercial (à renseigner dans le cadre de réponse à l'onglet « Fiche Contact »). En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom pour leur compte, Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple KBIS pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale). En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autorisés la personne physique signataire à engager le candidat. Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature concernés par un redressement judiciaire, fournir une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Un formulaire "Déclaration de sous-traitance DC4 SGP" complété fourni en annexe si concerné. Le cadre de réponse référencé 2023PN042_CadreReponse est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante : www.marchespublics. (renseigner dans " Consultation en cours "" Recherche Rapide " le numéro " 2023PN042 " et renseigner les documents). Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». La suite est décrite dans l'annexe du présent avis. Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir : Les Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). À cette fin, le candidat ou groupement candidat complètera l'onglet « capacités » du cadre de réponse - La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur) - Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société des grands projets. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit également compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2023PN042 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics. : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2023PN042. La suite du paragraphe est décrite dans l'annexe du présent avis. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 55 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 45 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French Address of the procurement documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Description of the financial guarantee: La garantie financière est une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. Deadline for receipt of requests to participate: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 12 Months Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP: La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis à vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent soustraiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans. Electronic invoicing: Allowed Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. Un même opérateur économique ne peut présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société des grands projets Organisation providing offline access to the procurement documents: Société des grands projets Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil Organisation receiving requests to participate: Société des grands projets Organisation processing tenders: Société des grands projets 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Montreuil Registration number: 13000686900015 Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Postcode: 93558 Country: France Email: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telephone: 0149202000 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0001 Official name: Société des grands projets Registration number: 52504601700048 Postal address: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011 Town: La plaine saint denis cedex Postcode: 93212 Country: France Email: marches-sgp@sgp.fr Telephone: 0182462000 Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 3ab1d1b4-04d1-41c6-9f0a-57befc4458a2 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 24/04/2024 09:47:28 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 246147-2024 OJ S issue number: 82/2024 Publication date: 25/04/2024 ⓒ European Union, http://ted.europa.eu, 1998-2024 |